Afin de respecter le droit d'auteur, j'ai retiré cet article que vous pouvez retrouvez dans la plupart des bibliothèques et des CDI :
Article premier- L'enseignement primaire comprend :
• l'instruction morale et civique ;
• la lecture et l'écriture ;
• la langue et les éléments de la littérature française ;
• la géographie, particulièrement celle de la France ;
• l'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours ;
• quelques notions usuelles de droit et d'économie politique ;
• les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques, leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels, aux travaux manuels et à l'usage des outils des principaux métiers ;
• les éléments du dessin, du modelage et de la musique ;
• la gymnastique ;
• pour les garçons, les exercices militaires ;
• pour les filles, les travaux à l'aiguille [...].
Art. 2 - Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. [...]
Art. 4- L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie. [...]
Art. 6 - II est institué un certificat d'études primaires : il est décerné après un examen public auquel pourront se présenter les enfants dès l'âge de 11 ans. Ceux qui, à partir de cet âge, auront obtenu le certificat d'études primaires seront dispensés du temps de scolarité obligatoire qui leur restait à passer.
